Cadre légal des mutuelles santé en France : loi Évin, loi Madelin, ANI, contrats responsables, ACPR et droits des assurés.
La Complémentaire santé solidaire (C2S) a remplacé la CMU-C et l’ACS depuis novembre 2019 : c’est désormais le dispositif principal d’aide pour…
Un ORL conventionné secteur 2 pratique des honoraires libres : le tarif facturé dépasse la base de remboursement de la Sécurité sociale,…
Le prix d’une consultation pédiatrique varie selon le secteur d’exercice du praticien (secteur 1 ou 2) et le respect du parcours de…
Le cardiologue est un spécialiste à accès direct : une consultation est possible sans ordonnance du médecin traitant, sans pénalité sur le…
Un déambulateur est remboursé par la Sécurité sociale uniquement sur prescription médicale et s’il figure sur la Liste des Produits et Prestations…
Consulter un ORL sans ordonnance du médecin traitant est possible, mais entraîne un remboursement réduit par la Sécurité sociale. Le parcours de…
La Sécurité sociale rembourse 70 % de la base tarifaire d’une consultation d’allergologie, sous réserve de respecter le parcours de soins coordonnés…
Le prix d’une consultation cardiologue dépend du secteur de convention du praticien : secteur 1 (tarif fixé à 52,50 EUR), secteur 2…
Une genouillère prescrite pour arthrose est remboursable par la Sécurité sociale uniquement si elle figure sur la Liste des Produits et Prestations…
La Sécurité sociale rembourse 70 % du tarif de convention d’une consultation chez l’ophtalmologue, quel que soit le secteur du praticien. En…