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Le taux de remboursement de la Sécurité sociale s’applique à une base tarifaire fixée par l’Assurance Maladie, la BRSS, et non au prix réellement facturé. Pour une consultation chez le…
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Les facettes dentaires sont classées comme actes esthétiques par l’Assurance Maladie : la Sécurité sociale ne rembourse rien, quelle que soit la…
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La radiation de mutuelle est une résiliation décidée unilatéralement par l’assureur, distincte de la résiliation volontaire initiée par l’assuré. Les motifs légaux…
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La Sécurité sociale prend en charge à 100 % les consultations et examens de grossesse obligatoires, mais certains frais restent à la…
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La base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) est le montant forfaitaire sur lequel l’Assurance Maladie calcule sa part, indépendamment du tarif réellement facturé. Pour un médecin de secteur 1, la BRSS correspond au tarif de convention ; pour un médecin de secteur 2,…
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