Peut-on résilier une mutuelle à tout moment ?
Depuis la loi Hamon (2014), tout assuré peut résilier son contrat de mutuelle individuel à tout moment après la première année, sans justification ni frais. Durant la première année, la…
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La mutuelle d’entreprise est obligatoire pour les salariés du secteur privé depuis la loi ANI de 2013, sauf cas de dispense légalement reconnus. Un salarié ne peut résilier avant l’échéance annuelle que dans des situations précises et encadrées. Quand le contrat de travail prend fin,…
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